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CONDITIONS GENERALES

1* Le « locataire » est la personne physique qui loue le matériel en tant que particulier ou en tant que représentant d’une personne morale. Il est tenu de présenter une pièce d’identité valable et, est tenu d’utiliser le matériel pour l’usage exclusif pour lequel il a été conçu.

2* Le locataire s’assurera au préalable du bon état du matériel. Les remarques éventuelles seront indiquées au bas du contrat de location. Faute de remarque de sa part, le locataire reconnaît recevoir du matériel en bon état de fonctionnement, propre, complet et sans dégât. Il sera donc restitué dans le même état à la fin de la location. Si ce n’est pas le cas, les frais engendrés pour remettre le matériel en ordre, seront portés au compte du client selon notre tarif atelier en vigueur.

3* Le locataire reconnaît avoir pris possession de la machine avec un réservoir a gasoil rempli et la restituera également rempli. Si ce n’est pas le cas, un prix forfaitaire sur base des tarifs de gasoil en vigueur sera porté en compte.

4* Lors de la signature du contrat de location, le locataire paie une caution. Cette dernière varie en fonction du type de matériel loué.
Le prix de la location est calculé selon les tarifs en vigueur et sur base des jours à prévoir.

La caution est remboursée intégralement ou partiellement, selon le cas, lors de la restitution du matériel.

5* Une journée de location débute à 8h00 et se termine a 17h00. La livraison du matériel se fera donc entre 7 et 8h, et le rechargement après 17h00 (quand il s’agit de matériel que nous livrons !).
La prolongation du contrat doit être demandée au bailleur, toute journée entamée sera payable entièrement.

6* Le matériel sera conduit et entretenu par le client mentionné dans le contrat de location et est tenu d’utiliser le matériel en bon père de famille et conformément au code belge de la route. Il est tenu de vérifier avant chaque usage, les niveaux d’huile, le bon état général du matériel et, de faire à ses frais, les éventuels contrôles légaux.

7* Le locataire est personnellement responsable de toute détérioration, dégradation, destruction, endommagement, vol ou perte du loué et de ses accessoires pendant son utilisation et/ou son transport. 
Lorsque le locataire n’utilise pas le matériel, il doit prendre les précautions requises pour éviter qu’il ne soit endommagé ou volé. Il doit plus particulièrement veiller à ce que le matériel soit correctement verrouillé.
En aucun cas, le client ne pourra nous réclamer quoique ce soit comme indemnité ou dommage pour quelques raisons que ce soit si le matériel ou son utilisation lui a engendré de manière directe ou indirecte des dommages, ainsi qu’a des tiers.

8* Tout dommages causés par le locataire sera toujours mis a sa charge !
Lorsqu’un dommage menace de surgir, le locataire devra immédiatement prendre des mesures pour empêcher qu’il ne s’aggrave.

9* En cas de mauvaise utilisation, de non paiement (si paiement par période lors d’un délai plus long), ou si la caution nous semble insuffisante (lors de la prolongation du contrat), ou tout autres problèmes, le bailleur a toujours le droit d’exiger la restitution immédiate du matériel loué et, le cas échéant de le récupérer lui-même sans avertissement. Les frais engendrés pour cette récupération seront portés en compte au client selon notre tarif en vigueur pour la main d’œuvre et pour le transport. La location prendra alors fin le jour de la récupération du matériel. 

10* En cas de panne, le locataire doit prendre immédiatement contact avec Mr Gotiaux, au numéro de Gsm 0495/24.03.03 pour prendre des instructions.

11* En cas de dommage au matériel, causé par la faute du locataire, celui-ci est tenu en tout cas au paiement de la réparation.
Si le matériel n’est pas réparable, la valeur du matériel loué sera calculée selon la formule suivante :
Matériel donné neuf en location : 100% de la valeur du matériel a neuf
Matériel donné non neuf en location : 85% de la valeur du matériel a neuf

Si le locataire a cependant causé le sinistre en raison d’une faute, d’une négligence grave ou intentionnellement, le bailleur aura le droit de réclamer l’entièreté du dommage.

Le locataire est tenu au remboursement du dommage, notamment dans les cas suivants :

Tout dommage causé a la machine ou a la carrosserie qui résulterait d’accrochage par les parties supérieures aux voûtes, branches d’arbres ou autres objets se trouvant en hauteur.

En cas de dégâts a l’intérieur de la machine.

En cas de dommage causé par le chargement et le déchargement (sauf celui fait par notre chauffeur lors des livraisons) ou par de mauvaises manipulations du matériel.

En cas de dommage aux tiers. (Nous ne serons tenu responsable, d’aucun sinistre occasionné à des tiers !)

12* Nous restons propriétaire du matériel loué pendant toute la durée de la location. Le client s’interdira donc formellement de vendre le matériel, de le sous louer, de l’exporter, de le donner en gage ou d’en disposer de quelque manière que ce soit pendant toute la période de location. Il informera donc toute personne voulant saisir ou s’approprier le bien de quelque manière que ce soit, qu’il est notre propriété exclusive. Si le matériel est tout de même saisi, le client supportera toutes les conséquences afin de nous laisser totalement indemne de toute procédure.